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Conformément à la réglementation douanière, les clients doivent fournir des données valides et exactes. Le nom du destinataire, son adresse et le nom du payeur doivent être valides. Certains pays exigent que le destinataire présente une pièce d'identité ou un passeport pour le dédouanement ou à des fins de vérification du paiement. Il incombe au client de s'assurer de l'exactitude des données qu'il nous communique. En cas d'informations erronées empêchant l'expédition, la livraison ou le dédouanement, nous déclinons toute responsabilité et n'offrirons aucune compensation.

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Avis et commentaires

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Emballage

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Transport

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La réduction s'applique uniquement à la valeur facturée des marchandises (hors taxes et frais de transport). Notre société se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou une garantie satisfaisante si la situation financière de l'acheteur le justifie, selon son appréciation. En cas de défaut de paiement de l'acheteur conformément aux termes du présent contrat ou de tout contrat accessoire, ou de non-respect de l'une quelconque de ses dispositions, notre société pourra, à son entière discrétion (et sans préjudice de tout autre recours), annuler toute partie non expédiée de la commande. L'acheteur demeure redevable de toutes les sommes impayées.

Taxes et licences d'import/export

Les prix sont hors taxes. Les taxes sont à la charge de l'acheteur dès réception de la facture émise par notre société, sauf si l'acheteur fournit un certificat d'exonération valide et acceptable par l'administration fiscale ou si notre société est légalement interdite de percevoir ces taxes. Il incombe à l'acheteur d'obtenir les licences d'importation ou d'exportation nécessaires.

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Commercialisation

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Force majeure

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Les présentes conditions générales sont régies par le droit polonais, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux polonais.

La présente clause est régie par le droit du lieu où l'infraction a été commise, sans égard aux règles de conflit de lois. Chaque partie à la présente clause relève de la compétence exclusive du tribunal du lieu où l'infraction a été commise.

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